Aux membres du district 410 de la section Locale 2002 des TCA
La Société a récemment distribué aux membres des lettres de réduction des effectifs. Conformément à l'article 10.05 de la convention collective, vous aurez trois (3) jours pour décider si vous allez être involontairement placé en statut d'AST à temps plein, en statut d'AST à temps partiel ou en mise à pied. Si vous n'indiquez pas votre préférence à la Société dans les trois (3) jours, vous vous retrouverez en fin de liste et des membres moins anciens auront préséance sur vous. Si vous n'indiquez pas du tout votre préférence à la Société, vous serez placé en mise à pied.
Dans les cinq (5) jours de la réception de la lettre de réduction des effectifs, la Société vous remettra une lettre pour vous informer de l'évolution de votre statut.
Si vous retrouvez en mise à pied, vos assurances vie et santé seront maintenues jusqu'à la fin du mois suivant la mise à pied. Vous toucherez le paiement de votre paie de vacances inutilisée en 2009, de votre paie de vacances de 2010 et des heures cumulées dans votre banque de temps. Demain, le Syndicat discutera avec la Société afin que ceux qui seront mis à pied touchent ces sommes sur un chèque distinct. Vous bénéficierez d'un droit de rappel pendant vingt-quatre (24) mois. Si vous refusez un rappel à un poste permanent similaire à celui que vous occupiez, vous serez considéré avoir démissionné. De même, les employés au statut de temps partiel qui refuseront un rappel à un poste permanent similaire à celui qu'ils occupaient seront aussi considérés avoir démissionné si la différence d'heures de travail hebdomadaire est de cinq (5) heures ou moins par rapport au poste occupé avant le changement de statut. Si vous êtes considéré avoir démissionné, vous ne toucherez pas d'indemnité de départ.
À l'heure actuelle, l'indemnité de départ est versée à l'expiration du droit de rappel. Elle se calcule à raison de deux (2) jours de salaire par année d'emploi, ou à raison d’un total de cinq (5) jours, selon le montant le plus élevé. Nous joignons l'article du Code canadien du travail qui porte sur l'indemnité de départ.
Le syndicat est actuellement en pourparlers avec la Société pour les employés qui veulent renoncer à leur droit de rappel et toucher leur indemnité de départ avant l'expiration du droit de rappel. Cette renonciation se fera sur une base volontaire.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à joindre votre représentant syndical.
En toute solidarité,
Milton Reid
Bill Wright
Les représentants du district 410